Près de 50 jours de grève de la faim des sans-papiers à Bruxelles

Charlotte Fichefet est doctorante ULB, comité de soutien aux sans-papiers ULB-VUB

Depuis le 23 mai, 475 personnes dites « sans-papiers » ont entamé une grève de la faim dans la capitale belge. Elles espèrent ainsi attirer l’attention des autorités sur leur situation et obtenir le titre de séjour qui leur est refusé depuis 5, 10, 15 voire plus de 20 ans selon les cas. Alors que l’état de santé de ces personnes a atteint depuis la fin du mois de juin une phase considérée comme « critique » par l’ONG Médecins du Monde, le gouvernement belge continue de rester sourd à leurs appels de détresse. Les grévistes, eux, se disent prêts à « aller jusqu’au bout ».

Ces hommes et ces femmes viennent principalement des pays du Maghreb mais également d’Afghanistan, du Pakistan ou encore du Népal. Ils résident en Belgique depuis de nombreuses années et ont, pour la plupart, travaillé pour des salaires de misère et contribué à la richesse du pays, comme ils aiment à le rappeler. Comme le revendiquent leurs porte-paroles, ils sont, dès lors, des « citoyens non-enregistrés ». Poussés dans le dos par une précarité aggravée par la pandémie de covid-19, ils se sont organisés, depuis janvier 2021, en un collectif baptisé USPR, Union des Sans Papiers pour la Régularisation. Le collectif a rapidement décidé d’occuper divers lieux symboliques bruxellois afin de rendre visible sa lutte et faire valoir les droits de ses membres, qui se sont dès lors mis à manifester trois fois par semaine dans les rues de la capitale.

Les édifices occupés - l’église du Béguinage située en plein coeur du centre-ville et des locaux de l’Université Libre de Bruxelles (ULB - francophone) et la Vrije Universiteit Brussel (VUB -néerlandophone) - sont des hauts-lieux des luttes des sans-papiers qui secouent régulièrement Bruxelles. Les réseaux de soutien, au demeurant bien organisés, se sont donc rapidement activé pour donner une résonance aux revendications des sans-papiers et apporter un soutien logistique aux occupations. Les comités de chacune des occupations se composent d’étudiant.e.s, d’activistes, de chercheurs et académiques, de simples citoyen.ne.s solidaires et d’acteurs associatifs, ecclésiastiques, etc. Les deux grands syndicats du pays - FGTB et CSC - ainsi que diverses organisations de gauche y participent également. Les représentants sans-papiers des différentes occupations décident ensemble de l’orientation du mouvement et en discutent régulièrement dans des assemblées plus larges avec leurs soutiens.

En dépit de cette forte mobilisation, le monde politique a durant plusieurs mois ignoré ce renouveau de l’action des sans-papiers, précipitant les quelque 475 occupants dans la grève de la faim. Si cette action a permis de forcer un positionnement des rectorats des deux universités ainsi que de nombreux acteurs politiques, associatifs et culturels en faveur de la régularisation des sans-papiers, le gouvernement est resté pour sa part inflexible. Près de 50 jour de grève de la faim, six tentatives de suicide, quatre grévistes avec les lèvres cousues et le refus de certains d’être approvisionnés en eau et en sucre n’y ont rien changé. Comment en est-on arrivé à une telle situation de désespoir? Et pourquoi aucune solution politique ne semble se profiler à ce jour?

Une politique particulièrement restrictive

On estime généralement à entre 100 000 et 150 000 le nombre de personnes résidant en Belgique sans accès au séjour légal. Ces chiffres, probablement sous-estimés, représentent déjà entre 1% et 1,5% de la population belge. Les mécanismes qui produisent des sans-papiers sont les mêmes en Belgique qu’ailleurs en Europe: des voies légales de migration insuffisantes et inadaptées amenant au dépassement de la durée de validité du visa et une politique d’asile excluante. En comparaison avec d’autres États européens, la Belgique est cependant dotée d’une législation particulièrement restrictive en matière de régularisation du séjour pour les personnes en situation irrégulière sur son territoire. La loi régissant le statut des étrangers prévoit bien deux mécanismes en ce sens - pour des raisons médicales d’une part, et pour des raisons dites « humanitaires » d’autre part - mais ses formules restent évasives. Le champ d’application de la régularisation médicale a été réduit à une peau de chagrin tandis que la régularisation humanitaire est entièrement soumise à l’arbitraire du pouvoir discrétionnaire de l’administration. Les dossiers introduits sur cette base n’aboutissent donc que très rarement, ce qui rend les voies légales de régularisation de facto inopérantes. De plus, la loi relative à l’occupation des travailleurs étrangers prévoit qu’une personne en situation irrégulière n’est tout simplement pas éligible à un permis de travail qui pourrait lui donner accès à un permis de séjour. La Belgique n’a par ailleurs pas transposé dans sa loi nationale les dispositions européennes permettant d’octroyer des titres de séjours temporaires aux victimes d’exploitation souhaitant porter plainte contre un employeur abusif (l’article 13.4 de la directive dite « sanctions »).

Face à cette machine bureaucratique productrice d’illégalité, des collectifs auto-organisés de personnes sans-papiers ont fait leur apparition et se sont ancrés durablement sur la scène des luttes sociales belges et bruxelloises dès la fin des années 1990. Leurs mobilisations ont par deux fois forcé les autorités à mener des opérations de régularisation « one shot » massives sur base d’une liste de critères, en 1999-2000 et 2009-2010. Si la première opération est généralement considérée comme un succès (environ 40 000 personnes régularisées durablement sur 50 000 demandes), la régularisation de 2009 est restée dans la mémoire des luttes comme un échec cuisant. En effet, la procédure longue et ambiguë a été marquée par de nombreux écueils. Le critère principal d régularisation, celui de la possession d’un contrat de travail, était particulièrement restrictif et a donné lieu à toutes sortes d’abus et de fraudes de la part d’employeurs véreux. Au final, la campagne n’a permis de régulariser qu’une faible portion de demandeurs au demeurant peu nombreux, la plupart du temps de manière temporaire.

L’échec de la régularisation de 2009 a nécessairement abouti à une ré-organisation du mouvement des sans-papiers au cours des années suivantes. Un nouveau cycle de luttes relativement dynamique à partir de 2014 a permis de rassembler les différents collectifs autour d’une revendication structurelle ayant déjà été portée au cours de la période précédente. Celle-ci consiste à réclamer l’inscription de critères clairs et permanents de régularisation dans la loi sur les étrangers et l’instauration d’une commission indépendante pour traiter les dossiers, afin de contrer l’arbitraire et l’opacité des décisions administratives. Cette demande a cependant été balayée par la coalition gouvernementale en place entre 2014 et fin 2018, connue comme la plus à droite de l’histoire récente du Royaume. Le refus de toute opération de régularisation dite « collective » avait été inscrit dans l’accord de gouvernement et martelé par le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration issu des franges les plus dures de la droite nationaliste flamande (NV-A), Theo Francken. Celui-ci a durant cette période eu le champ libre pour mener une politique axée sur le tout-répressif alimentée par un discours raciste et criminalisant décomplexé.

Les sans-papiers laissés pour compte de la pandémie de covid-19

Comme nous l’avons mentionné, la précarité dans laquelle sont maintenues les personnes sans-papiers en Belgique a encore été aggravée par la pandémie de covid-19. Nombreux sont ceux qui ont perdu le travail qui leur permettait de subsister. Dépourvus de tout filet de sécurité, ils ont aussi souvent perdu leur logement, ce qui a conduit à l’accroissement du nombre d’occupations collectives. Inversement, d’autres ont eu à continuer à travailler au mépris de leur état de santé, notamment dans les domaines du nettoyage et des soins aux personnes, étant dès lors encore plus exposés tant aux risques sanitaires qu’aux contrôle policiers lors de leurs déplacements. La fermeture des frontières, la fermeture et/ou la désorganisation de certains services publics, notamment de l’administration en charge des étrangers, et de certains services d’aide sociale de première ligne, ont aussi rendu plus compliqué l’accès à certains droits, comme la santé. Alors que la plupart des travailleurs de Belgique ont pu bénéficier d’un soutien de l’État, les sans-papiers ont été des laissés-pour-compte de la pandémie et de sa gestion.

En réponse à cette invisibilisation, les sans-papiers ont été les premiers à déconfiner les luttes sociales en Belgique. Dès le premier confinement, des campagnes ont été menées en ligne pour pousser le gouvernement à mener une campagne de régularisation dans le cadre de la pandémie, à l’image de ce qui s’est fait dans d’autres pays européens (Portugal, Espagne et Italie notamment). Ces mobilisations se sont poursuivies dans la rue dès le printemps 2020 jusqu’à l’approche des négociations pour la formation d’un nouveau gouvernement en septembre. Mais la nouvelle coalition gouvernementale qui a prêté serment le 1er octobre a globalement continué à ignorer les revendications des sans-papiers. Elle a par ailleurs annoncé l’entrée de la Belgique dans un second confinement le 2 novembre, précipitant une nouvelle aggravation de la situation matérielle et psychique des personnes sans-papiers. Les mobilisations qui ont continué dans ce contexte ont mené à l’apparition de l’USPR, dont certains membres figuraient déjà parmi ceux qu’on appelle les « victimes » de la régularisation de 2009, et à ses actions coup-de-poing.

L’USPR avait au départ repris à son compte la revendication historique du mouvement des sans-papiers, à savoir, l’inscription de critères clairs et permanents de régularisation dans la loi sur les étrangers et l’établissement d’une commission indépendante. Aujourd’hui, face à la dégradation de l’état de santé de ses membres, le collectif revendique une solution immédiate pour ceux-ci, parallèlement à l’ouverture d’un véritable débat de société sur la question de la régularisation.

Blocages politiques

Comment dès lors expliquer que le gouvernement belge reste sourd, aveugle et insensible aux revendications des grévistes de la faim? Comme nous l’avons évoqué précédemment, la coalition gouvernementale précédente a largement contribué à polariser le débat public autour des questions de migration. Elle s’était d’ailleurs écroulée suite au retrait du parti de la droite nationaliste flamande NV-A qui y était majoritaire sous le prétexte très opportun du refus du parti de ratifier le pacte mondial sur les migrations, dit « pacte de Marrakech », en décembre 2018. Après que les élections législatives du printemps 2019 dont la NV-A était sortie grand vainqueur aient mené à une impasse politique, un gouvernement provisoire composé essentiellement des restes de l’ancienne coalition avait ensuite été désigné dans l’urgence en mars 2020 pour gérer la pandémie.

La coalition issue des négociations de septembre 2020 visait à isoler la NV-A et le parti d’extrême droite flamand Vlaams Belang (VB) qui caracolent depuis 2019 en tête des sondages. Conglomérat hétéroclite de partis oscillant entre centre-gauche et droit francophones et flamands, celle-ci présente un équilibre particulièrement fragile. Bien qu’un certain nombre de partis y prenant part se montrent à des degrés divers favorables à une régularisation des sanspapiers (notamment le Parti socialiste francophone et les partis verts), cette question a été sacrifiée sur l’autel de la co-gestion gouvernementale. Dans ce qui s’apparente de plus en plus à une tradition, le gouvernement a ainsi confié les matières d’asile et de migration à un parti de la droite flamande, en l’occurence le Christen-Democratisch en Vlaams (CD&V), en la personne du secrétaire d’État Sammy Mahdi. Si ce nouveau visage lui-même né d’un père réfugié est censé incarner un apaisement du « discours » sur la migration, les recettes appliquées en matière de politiques migratoires restent globalement les mêmes. Le secrétaire d’État est par ailleurs posé par le gouvernement, désormais forcé à négocier face à la tragédie qui se déroule sous ses yeux, comme le seul interlocuteur des grévistes, et il se montre inflexible et intraitable. Sammy Mahdi est donc devenu le chien de garde d’un gouvernement qui refuse de prendre ses responsabilités, arguant de la montée - par ailleurs très inquiétante - de l’extrême droite en Flandre.

Des années de politiques restrictives en matière de migration n’ont manifestement pas empêché l’extrême droite flamande de se voir pousser des ailes, bien au contraire. Comme le soulignait récemment sur les ondes de la radio publique francophone le professeur de sociologie des migrations et membre du comité de soutien aux sans-papiers ULB-VUB, Andrea Rea: « les idées du Vlaams Belang sont déjà dans la tête de tous ceux qui gouvernent, ce qui immobilise tout le monde ». Les grévistes de la faim, aujourd’hui particulièrement affaiblis, ont donc besoin d’une solidarité par en bas la plus large possible, en Belgique et au-delà, afin de faire entendre leur voix et donner à voir au monde leur situation dramatique, et ainsi rappeler au gouvernement belge qu’on ne combat pas l’extrême droite avec ses propres recettes.

(C) Foto: L'union des sans papiers pour la regularisation